1142134 résultats trouvés
- Question écrite n° 17521 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Enseignement - Manuels et fournitures - Manuels scolaires; gratuite; moyens financiers
- Question écrite n° 17522 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Politique exterieure - URSS - Pelerinages; interdiction; libertes publiques
- Question écrite n° 17523 de M. Frédéric-Dupont Édouard
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Impots locaux - Taxe d'habitation et taxe professionnelle - Location de meubles touristiques; reduction prorata temporis en fonction des periodes d'inactivites
- Question écrite n° 17524 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Commerce et artisanat - Prix et concurrence - Blocage des prix; consequences; ventes promotionnelles
- Question écrite n° 17525 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Entreprises - Investissements - Aides de l'Etat; blocage des prix; consequences
- Question écrite n° 17526 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Batiment et travaux publics - Emploi et activite: Haute-Savoie - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 17527 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Professions et activites medicales - Medecins - Blocage des remunerations
- Question écrite n° 17528 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Enseignement - Personnel - Affectation geographique; retour dans la region d'origine
- Question écrite n° 17529 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Baux - Baux d'habitation - HLM; loyers; montant
- Question écrite n° 17530 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Informatique - Entreprises - Entreprise CII Honeywell Bull; rachat d'une partie de la participation d'Honeywell
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