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- Question écrite n° 17531 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Eau et assainissement - Tarifs - Facturation
- Question écrite n° 17532 de M. Clément Pascal
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Mutualite sociale agricole - Assurance vieillesse - Non salaries; age de la retraite; retraite anticipee; exploitants agricoles dont l'exploitation est inferieure a la surface minimum d'installation
- Question écrite n° 17533 de M. Daillet Jean-Marie
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Baux - Baux d'habitation - HLM; loyers; montant
- Question écrite n° 17534 de M. Fèvre Charles
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Entreprises - Petites et moyennes entreprises - Aides de l'Etat
- Question écrite n° 17535 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio - RTL; deplacement d'un journaliste; intervention du Premier ministre
- Question écrite n° 17536 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio - RTL; deplacement d'un journaliste; intervention du directeur de cabinet du President de la Republique
- Question écrite n° 17537 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etablissements: Paris - Universite de Paris huit; cours de macchemologie transcendantale dans la crise de la macchematique des humanites melanonienne, leuconienne et ochainienne
- Question écrite n° 17538 de M. Geng Francis
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Emploi et activite - Politique de l'emploi - Prime regionale a l'emploi; creation
- Question écrite n° 17539 de M. Koehl Émile
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Fonds national de solidarite - Allocation supplementaire; conditions d'attribution; plafond de ressources; prise en compte de la rente d'ascendant
- Question écrite n° 17540 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Crimes, delits et contraventions - Statistiques - Deces d'origine criminelle
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