1144685 résultats trouvés
- Question écrite n° 35345 de M. Beche Guy
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Commerce et artisanat - Politique en faveur du commerce et de l'artisanat - Commercants non sedentaires; carte professionnelle
- Question écrite n° 35346 de M. Bedoussac Firmin
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Afrique du Nord; conditions d'attribution
- Question écrite n° 35347 de M. Bedoussac Firmin
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Fonctionnaires et agents publics - Mutations - Affectation geographique; retour dans la region d'origine
- Question écrite n° 35348 de M. Bedoussac Firmin
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Electricite et gaz - Distribution de l'electricite: Cantal - Electrification; zones rurales; moyens financiers
- Question écrite n° 35349 de M. Bedoussac Firmin
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Agriculture: ministere - Personnel - Ingenieurs des travaux ruraux; ingenieurs des travaux des eaux et forets; ingenieurs des travaux agricoles; carriere
- Question écrite n° 3534 de M. Dupilet Dominique
- Date de dépôt : 12/10/1981
- Chomage: indemnisation - Allocations - Ancien titulaire d'une pension d'invalidite inapte au travail
- Question écrite n° 35350 de M. Bedoussac Firmin
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Elections et referendums - Listes electorales - Radiation; reglementation; reinscription sur une autre liste
- Question écrite n° 35351 de M. Bedoussac Firmin
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Chasse - Reglementation - Chasse a courre
- Question écrite n° 35352 de M. Bedoussac Firmin
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Impots et taxes - Droits d'enregistrement et de timbre et impot sur les grandes fortunes - Bois et forets; parts de groupements forestiers d'investissement; exoneration conditionnelle; hypotheque legale du Tresor; inscription; frais; paiement
- Question écrite n° 35353 de M. Bedoussac Firmin
- Date de dépôt : 11/07/1983
- Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: actes des huissiers de justice - Taxe de publicite fonciere; paiement; formalite fusionnee
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