Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 17551 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 19/07/1982; Batiment et travaux publics - Emploi et activite: Loire - Bilan et perspectives
Question écrite n° 17552 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 19/07/1982; Emploi et activite - Politique de l'emploi: Rhone-Alpes - Contrats de solidarite; bilan et perspectives
Question écrite n° 17553 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 19/07/1982; Bois et forets - Incendies - Moyens aeriens de lutte contre les incendies de forets; avions Canadair
Question écrite n° 17554 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 19/07/1982; Conges et vacances - Politique des conges et vacances - Etalement des vacances; grandes entreprises
Question écrite n° 17555 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 19/07/1982; Bois et forets - Emploi et activite - Poteaux; ministere des PTT; marches publics
Question écrite n° 17556 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 19/07/1982; Architecture - Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement - Composition; attributions; moyens financiers
Question écrite n° 17557 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 19/07/1982; Commerce et artisanat - Aides et prets - Artisans; petits et moyens commercants; bilan et perspectives
Question écrite n° 17558 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 19/07/1982; Emploi et activite - Politique de l'emploi - Comites locaux pour l'emploi; bilan et perspectives
Question écrite n° 17559 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 19/07/1982; Associations et mouvements - Politique en faveur des associations et mouvements - Associations syndicales autorisees; loi no82-213 du 3 mars 1982 relative aux droits et libertes des communes, departements et des regions; application
Question écrite n° 17560 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 19/07/1982; Collectivites locales - Finances locales - Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutee; moyens financiers; augmentation des taux de la taxe sur la valeur ajoutee