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- Question écrite n° 79107 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Beneficiaires - Titres de pensions de guerre rayes du grand livre de la dette publique depuis 1975; statistiques
- Question écrite n° 79108 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Reglementation - Pensionnes decedes; delai separant le jour du deces du jour de l'effacement du titre de pension du grand livre de la dette publique; procedure suivie
- Question écrite n° 79109 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Securite sociale - Prestations en nature - Frais de protheses; remboursement; statistiques
- Question écrite n° 7910 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Emplois reserves; administration; bilan et perspectives
- Question écrite n° 79110 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Assurance invalidite deces - Prestations - Frais funeraires; remboursement; reglementation
- Question écrite n° 79111 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Securite sociale - Prestations en nature - Frais de protheses; remboursement
- Question écrite n° 79112 de M. Douyère Raymond
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Jeunes - Formation professionnelle et promotion sociale - Jeunes souhaitant effectuer un stage de perfectionnement a l'issue d'un stage de formation
- Question écrite n° 79113 de M. Douyère Raymond
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Professions et activites paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Infirmiers et infirmieres liberaux; remunerations; montant
- Question écrite n° 79114 de M. Gourmelon Joseph
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Entreprises - Politique a l'egard des entreprises - Petites et moyennes entreprises; charges sociales; reduction
- Question écrite n° 79115 de M. Gourmelon Joseph
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Handicapes - Allocations et ressources - Allocations aux adultes handicapes; conditions d'attribution; delais d'instruction des dossiers
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