1142108 résultats trouvés
- Question écrite n° 17597 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Impot sur le revenu - Quotient familial - Anciens combattants et victimes de guerre ages de plus de soixante quinze ans
- Question écrite n° 17598 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Emploi et activite - Politique de l'emploi - Secteur public; creations d'emplois; bilan et perspectives
- Question écrite n° 17599 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Accidents du travail et maladies professionnelles - Cotisations - Veterinaires; taux; augmentation; recours devant la commission technique nationale; condamnation
- Question écrite n° 17600 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Entreprises - Politique en faveur des entreprises - Seuil de dix salaries; suppression
- Question écrite n° 17601 de M. Wolff Claude
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'avortement; remboursement; anonymat
- Question écrite n° 17602 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Entreprises - Politique en faveur des entreprises - Seuil de dix salaries; entreprises individuelles devenues societes de capitaux
- Question écrite n° 17603 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Enseignement - Fonctionnement - Securite
- Question écrite n° 17604 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Produits agricoles et alimentaires - Oeufs - Organisation de la production; soutien du marche
- Question écrite n° 17605 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Commerce et artisanat - Emploi et activite - Blocage des prix; taxe sur la valeur ajoutee; taux; consequences
- Question écrite n° 17606 de M. Cavaillé Jean-Charles
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Securite sociale - Prestations en especes - Conditions d'attribution; cas d'espece
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