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- Question écrite n° 17571 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Affaires culturelles - Etablissements d'animation culturelle: Haute-Savoie - Thonon-les-Bains; maison des arts et des loisirs; moyens financiers; aides de l'Etat
- Question écrite n° 17572 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Chomage: indemnisation - Allocations - Coheritier d'un fonds de commerce charge par les autres coheritiers d'assurer la gestion de ce fonds; conditions d'attribution
- Question écrite n° 17573 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Politique economique et sociale - Generalites - Pourcentage des prelevements obligatoires par rapport au produit interieur brut
- Question écrite n° 17574 de M. Frédéric-Dupont Édouard
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Retraites complementaires - Taxis - Artisans taxis; assures volontaires au regime general d'assurance vieillesse; conditions d'attributions
- Question écrite n° 17575 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Impots locaux - Impots directs - Ecoles de ski; paiement
- Question écrite n° 17576 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Comites et conseils - Elections; resultats; Lyon; Grenoble
- Question écrite n° 17577 de M. Sautier Yves
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Impots locaux - Taxe professionnelle - Centres de vacances geres par des associations; exoneration; communes; finances locales; hotellerie et restauration; emploi et activite
- Question écrite n° 17578 de M. Balmigere Paul
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Travail - Hygiene et securite - Accidents du travail; lutte et prevention; batiment et travaux publics
- Question écrite n° 17579 de M. Balmigere Paul
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes, internes et resistants - Personnes evadees des convois de deportation
- Question écrite n° 17580 de M. Balmigere Paul
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Sports - Moto - Epreuves en circuits fermes; permis de conduire; jeunes de moins de dix-huit ans
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