Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 16933 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 12/07/1982; Professions et activites sociales - Aides familiales - Fonctionnement du service; financement; zones rurales
Question écrite n° 16934 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 12/07/1982; Impots locaux - Taxe professionnelle - Calcul
Question écrite n° 16935 de M. Bois Jean-Claude: Date de dépôt : 12/07/1982; Enseignement - Fonctionnement: Pas-de-Calais - Effectifs de personnel
Question écrite n° 16936 de M. Colonna Jean-Hugues: Date de dépôt : 12/07/1982; Education physique et sportive - Personnel - Professeurs; mi-temps therapeutique; conditions d'attribution
Question écrite n° 16937 de M. Dubedout Hubert: Date de dépôt : 12/07/1982; Enseignement secondaire - Personnel - Professeurs d'enseignement general de college; handicapes; reinsertion professionnelle et sociale
Question écrite n° 16938 de M. Kucheida Jean-Pierre: Date de dépôt : 12/07/1982; Enseignement - Personnel - Enseignants; affectation geographique
Question écrite n° 16939 de M. Kucheida Jean-Pierre: Date de dépôt : 12/07/1982; Formation professionnelle et promotion sociale - Personnel - Moniteurs d'ateliers des centres de formation professionnelle des adultes; duree du travail
Question écrite n° 16940 de M. Bonnet Alain: Date de dépôt : 12/07/1982; Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Collectivites locales: calcul des pensions - Age de la retraite; salaries ayant deja une retraite et ayant cotise pendant quinze ans a la caisse nationale de retraite des agents des collectivites locales
Question écrite n° 16941 de M. Lotte André: Date de dépôt : 12/07/1982; Enseignement - Fonctionnement - Agents et ouvriers; personnel administratif; effectifs de personnel
Question écrite n° 16942 de M. Madrelle Bernard: Date de dépôt : 12/07/1982; Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Assistants de service social; statut; rattachement au ministere de l'education nationale