Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 17591 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 19/07/1982; Securite sociale - Cotisations - Cotisations assises sur les avantages en nature; employe d'un club d'aviation
Question écrite n° 17592 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 19/07/1982; Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Produits non transformes
Question écrite n° 17593 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 19/07/1982; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Ecoles d'ingenieurs - Diplomes; statistiques
Question écrite n° 17594 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 19/07/1982; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etudiants - Inscriptions; duree; Ile-de-France
Question écrite n° 17595 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 19/07/1982; Impot sur le revenu - Charges deductibles - Etudiants en odontologie; materiel necessaire aux actes operatoires devant etre effectues pendant leurs dernieres annees d'etudes
Question écrite n° 17596 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 19/07/1982; Postes: ministere - Personnel - Receveurs distributeurs; statut; qualite de comptable; integration dans le corps des receveurs
Question écrite n° 17597 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 19/07/1982; Impot sur le revenu - Quotient familial - Anciens combattants et victimes de guerre ages de plus de soixante quinze ans
Question écrite n° 17598 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 19/07/1982; Emploi et activite - Politique de l'emploi - Secteur public; creations d'emplois; bilan et perspectives
Question écrite n° 17599 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 19/07/1982; Accidents du travail et maladies professionnelles - Cotisations - Veterinaires; taux; augmentation; recours devant la commission technique nationale; condamnation
Question écrite n° 17600 de M. Bourg-Broc Bruno: Date de dépôt : 19/07/1982; Entreprises - Politique en faveur des entreprises - Seuil de dix salaries; suppression