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- Question écrite n° 17591 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Securite sociale - Cotisations - Cotisations assises sur les avantages en nature; employe d'un club d'aviation
- Question écrite n° 17592 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Produits non transformes
- Question écrite n° 17593 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Ecoles d'ingenieurs - Diplomes; statistiques
- Question écrite n° 17594 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etudiants - Inscriptions; duree; Ile-de-France
- Question écrite n° 17595 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Impot sur le revenu - Charges deductibles - Etudiants en odontologie; materiel necessaire aux actes operatoires devant etre effectues pendant leurs dernieres annees d'etudes
- Question écrite n° 17596 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Postes: ministere - Personnel - Receveurs distributeurs; statut; qualite de comptable; integration dans le corps des receveurs
- Question écrite n° 17597 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Impot sur le revenu - Quotient familial - Anciens combattants et victimes de guerre ages de plus de soixante quinze ans
- Question écrite n° 17598 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Emploi et activite - Politique de l'emploi - Secteur public; creations d'emplois; bilan et perspectives
- Question écrite n° 17599 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Accidents du travail et maladies professionnelles - Cotisations - Veterinaires; taux; augmentation; recours devant la commission technique nationale; condamnation
- Question écrite n° 17600 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Entreprises - Politique en faveur des entreprises - Seuil de dix salaries; suppression
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