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- Question écrite n° 17622 de M. Petit Camille
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Departements et territoires d'outre-mer - Departements d'outre-mer: boissons et alcools - Vinage; interdiction; CEE; reglement no3658-81; application; vins a destination des departements et territoires d'outre-mer; Martinique
- Question écrite n° 17623 de M. Petit Camille
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Departements et territoires d'outre-mer - Departements d'outre-mer: boissons et alcools - Vins remontes a l'alcool; interdiction; CEE
- Question écrite n° 17624 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Cumul de pensions - Pensions des veuves; interdiction du cumul avec une pension personnelle de retraite
- Question écrite n° 17625 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 19/07/1982
- SNCF - Tarifs voyageurs - Tarif reduit; carte vermeil; conditions d'attribution; veuves de guerre agees de moins de soixante ans
- Question écrite n° 17626 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Pensions des veuves et des orphelins - Veuves de guerre; revendications
- Question écrite n° 17627 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Montant - Rapport constant
- Question écrite n° 17628 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance; fonctionnaires; travailleurs de la mine; anciens combattants; benefices de campagne double
- Question écrite n° 17629 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Deportes, internes et resistants - Anciens combattants des forces francaises de l'interieur; conditions d'attribution; forclusion
- Question écrite n° 17630 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Conditions d'attribution; delais
- Question écrite n° 17631 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 19/07/1982
- Anciens combattants et victimes de guerre - Malgre nous - Anciens combattants membres de formations paramilitaires allemandes; reconnaissance de la qualite d'incorpores de force
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