Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 16953 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 12/07/1982; Communaute europeenne - Legislation communautaire et legislations nationales - Taxes sur le chiffre d'affaire; harmonisation
Question écrite n° 16954 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 12/07/1982; Communaute europeenne - Emploi et activite - Embauche par l'intermediaire des agences; etude de la commission
Question écrite n° 16955 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 12/07/1982; Communaute europeenne - Automobiles et cycles - Vehicules electriques; recherche scientifique et technique
Question écrite n° 16956 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 12/07/1982; Calamites et catastrophes - Seismes et raz de maree - Prevention; recherche
Question écrite n° 16957 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 12/07/1982; Anciens combattants: ministere - Budget - Pensions versees; statistiques
Question écrite n° 16958 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 12/07/1982; Communaute europeenne - Elargissement - Entree de l'Espagne et du Portugal; date
Question écrite n° 16959 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 12/07/1982; Prix et concurrence - Politique des prix et de la concurrence - Blocage des prix; calcul des marges d'importation; repercussion de l'augmentation du prix de revient des produits importes
Question écrite n° 16960 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 12/07/1982; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Examens, concours et diplomes - Echecs aux examens; statistiques
Question écrite n° 16961 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 12/07/1982; Commerce exterieur - Italie - Presentation de certificats d'origine des pieces detachees automobiles
Question écrite n° 16962 de M. Couste Pierre-Bernard: Date de dépôt : 12/07/1982; Communaute europeenne - Commerce extra communautaire - Lait et produits laitiers; beurre; importations de Nouvelle-Zelande; bilan et perspectives