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Question écrite n° 20006 de M. Weisenhorn Pierre
Date de dépôt : 20/09/1982
Taxe sur la valeur ajoutee - Champ d'application - Handicapes; appareils et installations speciaux; exoneration
Question écrite n° 20008 de M. Marette Jacques
Date de dépôt : 20/09/1982
Ordre public - Attentats: Corse - Bilan et perspectives
Question écrite n° 20009 de M. Marette Jacques
Date de dépôt : 20/09/1982
Dette publique - Emprunts d'Etat - Emprunt d'Etat 7% de 1973; remboursement; cours de l'or; bilan et perspectives
Question écrite n° 20010 de M. Tourne André
Date de dépôt : 20/09/1982
Anciens combattants et victimes de guerre - Politique en faveur des anciens combattants et victimes de guerre - Personnes desheritees; secours; credits inscrits aux budgets de 1978, 1979, 1980, 1981 et 1982
Question écrite n° 20013 de M. Marcellin Raymond
Date de dépôt : 20/09/1982
Politique exterieure - Pays en voie de developpement - Ethiopie; Nicaragua; Vietnam; attitude de la France
Question écrite n° 20015 de M. Bonnet Christian
Date de dépôt : 20/09/1982
Banques et etablissements financiers - Banque de Bretagne - Fonctionnement; bilan et perspectives; decentralisation
Question écrite n° 20016 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
Date de dépôt : 20/09/1982
Circulation routiere - Securite - Automobilistes britanniques; conduite a gauche
Question écrite n° 20018 de M. Mestre Philippe
Date de dépôt : 20/09/1982
Circulation routiere - Securite - Accidents; lutte et prevention; controle technique des vehicules; limitations de vitesse
Question écrite n° 20022 de M. Mestre Philippe
Date de dépôt : 20/09/1982
Produits agricoles et alimentaires - Commerce exterieur - Exportations; bilan et perspectives
Question écrite n° 20024 de M. Zeller Adrien
Date de dépôt : 20/09/1982
Collectivites locales - Reforme - Decentralisation; loi no82-213 du 2 mars 1982; application; comites economiques et sociaux; composition et mise en place