1142049 résultats trouvés
- Question écrite n° 79230 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Tabacs et allumettes - Tabagisme - Television; publicite; reglementation; rallye Paris Dakar
- Question écrite n° 79231 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Radiodiffusion et television - Publicite - Television; alcools; tabac; reglementation; rallye Paris Dakar
- Question écrite n° 79232 de M. Sable Victor
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Politique a l'egard des retraites - Retraites originaires des departements d'outre-mer; frais de demenagement des objets mobiliers
- Question écrite n° 79233 de M. Méhaignerie Pierre
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Impot sur le revenu - Deficits - Deficits fonciers; deduction du revenu global; travaux executes dans le cadre d'une operation groupee de restauration immobiliere
- Question écrite n° 79234 de M. Ansquer Vincent
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives; dentistes
- Question écrite n° 79235 de M. Ansquer Vincent
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Enfants - Garde des enfants - Etablissements et services accueillant des enfants de moins de six ans; fonctionnement; formation du personnel; puericultrices
- Question écrite n° 79236 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Impots et taxes - Politique fiscale - Etablissements exploitant des appareils d'amusement et divertissement; fiscalite; allegement
- Question écrite n° 79237 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Administration - Rapports avec les administres - Documents emanant de l'administration; caractere impersonnel
- Question écrite n° 79238 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Agriculture - Aides et prets - Groupements agricoles d'exploitation en commun parents enfants; aides au demarrage
- Question écrite n° 79239 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Enseignement prive - Enseignement agricole - Maisons familiales et rurales; fonctionnement; moyens financiers
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