Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 17632 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri: Date de dépôt : 19/07/1982; Banques et etablissements financiers - Livrets d'epargne - Livret d'epargne du travailleur manuel; conditions d'attribution; fleuristes; cas d'espece
Question écrite n° 17633 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 19/07/1982; Politique exterieure - Nicaragua - Ventes d'armes
Question écrite n° 17634 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 19/07/1982; Collectivites locales - Personnel - Corps d'inspection; creation
Question écrite n° 17635 de M. Gantier Gilbert: Date de dépôt : 19/07/1982; Postes et telecommunications - Telephone: Paris - Annuaires; liste par rues; suppression
Question écrite n° 17636 de M. Gantier Gilbert: Date de dépôt : 19/07/1982; Automobiles et cycles - Entreprises: Seine-Saint-Denis - Aulnay-sous-Bois; entreprise Citroen; travailleurs n'ayant pas participe a la greve; qualite de la production
Question écrite n° 17637 de M. Gantier Gilbert: Date de dépôt : 19/07/1982; Postes et telecommunications - Telephone: Paris - Annuaires; mentions de la profession et du prenom de l'abonne
Question écrite n° 17638 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri: Date de dépôt : 19/07/1982; Impots et taxes - Politique fiscale - Boissons et alcools; association nationale des vignerons recoltants; revendications; impot sur le revenu; impot sur les grandes fortunes; taxe sur la valeur ajoutee
Question écrite n° 17639 de M. Brocard Jean: Date de dépôt : 19/07/1982; Anciens combattants et victimes de guerre - Carte du combattant - Afrique du Nord; conditions d'attribution; projet de loi; depot
Question écrite n° 17640 de M. Sautier Yves: Date de dépôt : 19/07/1982; Collectivites locales - Elus locaux - Presidents de conseils generaux et de conseils regionaux; remunerations; cumul
Question écrite n° 17641 de M. Sautier Yves: Date de dépôt : 19/07/1982; Departements - Personnel - Personnel des conseils generaux; remunerations