1142117 résultats trouvés
- Question écrite n° 79180 de M. Paccou Charles
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Impot sur le revenu - Definition du revenu imposable - Infirmieres salariees dans un centre de soins; amortissement; vehicules; sommes deductibles
- Question écrite n° 79181 de M. Richard Lucien
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Securite sociale - Cotisations - Cotisations patronales; associations et mouvements; clubs sportifs
- Question écrite n° 79182 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Securite sociale - Cotisations - Artistes etrangers employes par des associations a but non lucratif
- Question écrite n° 79183 de M. Proriol Jean
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Fonctionnaires et agents publics - Politique de la fonction publique - Fonctionnaires des administrations centrales transferes en province a la suite des lois de decentralisation; statistiques; rapport: Baecque; publication
- Question écrite n° 79184 de M. Proriol Jean
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Impots et taxes - Centres de gestion et associations agrees - Artisans; agrement; conditions d'attribution; nombre d'adherents requis
- Question écrite n° 79185 de M. Rigaud Jean
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Collectivites locales - Personnel - Fonction publique territoriale; corps de categorie A; statut; publication; centres de gestion; mise en place
- Question écrite n° 79186 de M. Sapin Michel
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Environnement: ministere - Personnel - Auxiliaires, contractuels et vacataires; personnels des corps techniques de categorie C et D en fonction dans des etablissements publics a caractere administratif; statut; titularisation
- Question écrite n° 79187 de Mme Alquier Jacqueline
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Agriculture - Aides et prets - Dotation d'installation des jeunes agriculteurs; conditions d'attribution; conjoints de chef d'exploitation, aides familiaux, associes d'exploitation
- Question écrite n° 79188 de M. Badet Jacques
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Calamites et catastrophes - Calamites agricoles - Indemnisation des sinistres; loi no 64-706 du 10 juillet 1964; application; consequences
- Question écrite n° 79189 de M. Bardin Bernard
- Date de dépôt : 20/01/1986
- Mutualite sociale agricole - Assurance vieillesse - Calcul des pensions; prise en compte des annees passees comme aide familial
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