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Amendement n° 274 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4442: Date de dépôt : 17/09/2021; Amendement de M. Rupin - Article 2 - Retiré; Voir le dossier (Responsabilité pénale et sécurité intérieure)
Amendement n° 254 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4442: Date de dépôt : 17/09/2021; Amendement de Mme Moutchou - Article 3 BIS - Adopté; Voir le dossier (Responsabilité pénale et sécurité intérieure)
Amendement n° 134 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4442: Date de dépôt : 16/09/2021; Amendement de Mme Untermaier, Mme Lamia El Aaraje, Mme Karamanli, M. Saulignac, M. Aviragnet, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Leseul, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, Mme Tolmont, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 3 BIS - Rejeté; Voir le dossier (Responsabilité pénale et sécurité intérieure)
Amendement n° 221 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4442: Date de dépôt : 17/09/2021; Amendement de Mme Obono, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine - Article 4 - Rejeté; Voir le dossier (Responsabilité pénale et sécurité intérieure)
Amendement n° 396 - RESPONSABILITÉ PÉNALE ET À LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4442: Date de dépôt : 17/09/2021; Amendement de Mme Gaillot, Mme Bagarry et Mme Cariou - Article 7 - Rejeté; Voir le dossier (Responsabilité pénale et sécurité intérieure)
N° 4447 - Proposition de loi de M. Philippe Benassaya visant à exonérer tous les étudiants de la contribution de vie étudiante et de campus pour les années universitaires 2021-2022 et 2022-2023: Date de dépôt : 21/09/2021; Voir le dossier (Exonérer tous les étudiants de la contribution de vie étudiante et de campus pour les années universitaires 2021-2022 et 2022-2023)
Amendement n° 24 - CRÉATION FONCTION DE DIRECTRICE OU DE DIRECTEUR D'ÉCOLE - deuxième lecture - n° 3981: Date de dépôt : 17/09/2021; Amendement de Mme Descamps, M. Labille et Mme Thill - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Fonction de directrice ou directeur d’école)
N° 4449 - Proposition de loi de M. Guillaume Peltier visant à rétablir la double peine dans sa version originelle: Date de dépôt : 21/09/2021; Voir le dossier (Rétablir la double peine dans sa version originelle)
Amendement n° 28 - RELATIVE AUX BIBLIOTHÈQUES ET AU DÉVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4240: Date de dépôt : 21/09/2021; Amendement de Mme Provendier, rapporteure - Article PREMIER - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique)
Amendement n° 34 - RELATIVE AUX BIBLIOTHÈQUES ET AU DÉVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4240: Date de dépôt : 21/09/2021; Amendement de Mme Provendier, rapporteure - Article 9 - Adopté; Voir le dossier (Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique)