Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 17652 de M. Charles Serge: Date de dépôt : 19/07/1982; Procedure administrative - Legislation - Sursis a execution; protection de l'environnement; carence d'etude d'impact
Question écrite n° 17653 de M. Charles Serge: Date de dépôt : 19/07/1982; Energie - Politique energetique - Rapport: energie et democratie; bilan et perspectives
Question écrite n° 17654 de M. Charles Serge: Date de dépôt : 19/07/1982; Logement - Prets - Prets a la construction; financement par les caisses d'epargne; fonds deportes sur les livrets A
Question écrite n° 17655 de M. Charles Serge: Date de dépôt : 19/07/1982; Gouvernement - Ministres et secretaires d'Etat - Cabinets; effectifs de personnel
Question écrite n° 17656 de M. Charles Serge: Date de dépôt : 19/07/1982; Parlement - Parlementaires - Activites; classements et statistiques; publication dans la presse
Question écrite n° 17657 de M. Charles Serge: Date de dépôt : 19/07/1982; Sports - Associations, clubs et federations - Clubs sportifs locaux; moyens financiers
Question écrite n° 17658 de M. Fillon François: Date de dépôt : 19/07/1982; Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes - Certificat d'aptitude professionnelle de vendeur de pneumatiques; creation
Question écrite n° 17659 de M. Fillon François: Date de dépôt : 19/07/1982; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel: Sarthe - Le Mans; universite du Maine; auxiliaires, contractuels et vacataires; agents et ouvriers; statut; titularisation
Question écrite n° 17660 de M. Goasduff Jean-Louis: Date de dépôt : 19/07/1982; Commerce et artisanat - Politique en faveur du commerce et de l'artisanat - Artisanat; emploi et activite; bilan et perspectives
Question écrite n° 17661 de M. Godfrain Jacques: Date de dépôt : 19/07/1982; Prix et concurrence - Politique des prix et de la concurrence - Blocage des prix; avis du conseil national des prix