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- Question écrite n° 7316 de M. Defontaine Jean-Pierre
- Date de dépôt : 28/12/1981
- Impots et taxes - Politique fiscale - Impot sur la fortune; proprietaires de plus de 30% de leur outil de travail par l'intermediaire d'un holding
- Question écrite n° 73170 de Mme Jacquaint Muguette
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres de conseils et de soins: Seine-Saint-Denis - Noisy-le-Grand; centre municipal de sante; fonctionnement; effectifs de personnel
- Question écrite n° 73171 de Mme Jacquaint Muguette
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Habillement, cuirs et textiles - Entreprises: Loire - Roanne; entreprise societe cooperative ouvriere de production; emploi et activite
- Question écrite n° 73172 de Mme Jacquaint Muguette
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Materiels electriques et electroniques - Entreprises: Ille-et-Vilaine - Rennes; entreprise CGE-Alsthom; emploi et activite
- Question écrite n° 73173 de Mme Jacquaint Muguette
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers: Seine-Saint-Denis - Aubervilliers; construction
- Question écrite n° 73174 de Mme Jacquaint Muguette
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Jouets et articles de sports - Entreprises: Aube - Romilly; entreprise Le coq sportif; conditions de travail; hygiene et securite
- Question écrite n° 73175 de M. Ansquer Vincent
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Calamites et catastrophes - Grele: Vendee - Orages des 20 juin et 11 juillet 1984; indemnisation des sinistres; entreprises; aides et prets
- Question écrite n° 73176 de M. Ansquer Vincent
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Calamites et catastrophes - Grele: Vendee - Orages des 20 juin et 11 juillet 1984; indemnisation des sinistres; entreprises; aides et prets
- Question écrite n° 73177 de M. Ansquer Vincent
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Calamites et catastrophes - Grele: Vendee - Orages des 20juin et 11juillet 1984; indemnisation des sinistres; entreprises; aides et prets
- Question écrite n° 73178 de M. Bachelet Pierre
- Date de dépôt : 12/08/1985
- Eau et assainissement - Tarifs - Augmentation; plafonnement; etablissements publics industriels et commerciaux des collectivites locales; societes concessionnaires; disparites
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