1142143 résultats trouvés
- Question écrite n° 16947 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: mutations a titre onereux - Immeubles ruraux; jeunes exploitants agricoles; zones de montagne et de piemont; exoneration
- Question écrite n° 16948 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Douanes - Personnel: Isere - Grenoble; procedure disciplinaire; cas d'espece
- Question écrite n° 16949 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Commerce et artisanat - Aides et prets - Artisans; societes de caution mutuelle artisanales; fonctionnement; reforme; prets du fonds de developpement economique et social; extension
- Question écrite n° 16950 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Commerce et artisanat - Aides et prets - Artisans; societes de caution mutuelle artisanales; fonctionnement; reforme; prets du fonds de developpement economique et social; extension
- Question écrite n° 16951 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Radiodiffusion et television - Programmes - Television; rediffusion; statistiques
- Question écrite n° 16952 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Politique exterieure - Relations commerciales internationales - Reunion quadrilaterale tenue au chateau d'Esclimont; bilan et perspectives; attitude du Japon
- Question écrite n° 16953 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Communaute europeenne - Legislation communautaire et legislations nationales - Taxes sur le chiffre d'affaire; harmonisation
- Question écrite n° 16954 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Communaute europeenne - Emploi et activite - Embauche par l'intermediaire des agences; etude de la commission
- Question écrite n° 16955 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Communaute europeenne - Automobiles et cycles - Vehicules electriques; recherche scientifique et technique
- Question écrite n° 16956 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Calamites et catastrophes - Seismes et raz de maree - Prevention; recherche
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