1142104 résultats trouvés
- Question écrite n° 17036 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Fonctionnaires et agents publics - Conseil superieur de la fonction publique - Reunions; statistiques
- Question écrite n° 17037 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Travailleurs independants - Societes civiles et commerciales - Societes civiles interprofessionnelles; publication des reglements d'administration publique
- Question écrite n° 17038 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Prix et concurrence - Politique des prix et de la concurrence - Blocage des prix; information des associations de consommateurs
- Question écrite n° 17039 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Prix et concurrence - Politique des prix et de la concurrence - Centres d'information sur les prix; creation
- Question écrite n° 17040 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Montant; compatibilite avec la politique de blocage des prix
- Question écrite n° 17041 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Prix et concurrence - Politique des prix et de la concurrence - Blocage des prix; accords de regulation
- Question écrite n° 17042 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Professions et activites medicales - Medecins - Remunerations; blocage des prix
- Question écrite n° 17043 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Commerce exterieur - Balance des paiements - Balance commerciale; deficit; mesures visant a stimuler le commerce a destination de la Republique d'Allemagne Federale, les Etats-Unis et le Japon
- Question écrite n° 17044 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Budget: ministere - Services exterieurs: Centre - Chateaudin; Gien; Sancerre; consultations des journaux officiels
- Question écrite n° 17045 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 12/07/1982
- Economie: ministere - Personnel - Direction generale de la concurrence et de la consommation; aides aux entreprises exportatrices; personnel; formation professionnelle et promotion sociale; stages a l'etranger
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