Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 7323 de M. Chasseguet Gérard: Date de dépôt : 28/12/1981; Police - Fonctionnement - Commission chargee d'etudier les activites de la police; composition; representation du personnel de la police en activite
Question écrite n° 73240 de M. Goasduff Jean-Louis: Date de dépôt : 26/08/1985; Mutualite sociale agricole - Politique de la mutualite sociale agricole - Incitations a la cessation de production laitiere; cessations d'exploitations; consequences
Question écrite n° 73241 de M. Goasduff Jean-Louis: Date de dépôt : 26/08/1985; Elevage - Porcs - Soutien du marche
Question écrite n° 73242 de M. Goasduff Jean-Louis: Date de dépôt : 26/08/1985; Materiels agricoles - Emploi et activite - Bilan et perspectives
Question écrite n° 73243 de M. Goasduff Jean-Louis: Date de dépôt : 26/08/1985; Lait et produits laitiers - Lait - Aides a la cessation d'activite laitiere; attitude des conseils regionaux
Question écrite n° 73244 de M. Godfrain Jacques: Date de dépôt : 26/08/1985; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etablissements: Seine-et-Marne - Cannes-Ecluse; ecole superieure des inspecteurs de la police nationale; visite du President de la Republique; travaux; cout
Question écrite n° 73245 de M. Inchauspé Michel: Date de dépôt : 26/08/1985; Mutualite sociale agricole - Cotisations - Non-salaries; taux
Question écrite n° 73246 de M. Médecin Jacques: Date de dépôt : 26/08/1985; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etablissements: Alpes-Maritimes - Nice; universite de Nice; faculte de droit et de sciences economiques; licence d'administration economique et sociale; suppression
Question écrite n° 73247 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri: Date de dépôt : 26/08/1985; Politique exterieure - Zaire - Disparition de Philippe de Dieuleveult
Question écrite n° 73248 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 26/08/1985; Verre - Emploi et activite - Fuel lourd; taxation; augmentation; consequences; industrie du verre