Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 79253 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 27/01/1986; Foires et marches - Forains et marchands ambulants - Vente en dehors des jours de marche; reglementation; pouvoirs du maire
Question écrite n° 79254 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 27/01/1986; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres de convalescence et de cure: Moselle - Centre de placement des enfants en cure; suppression
Question écrite n° 79255 de M. Messmer Pierre: Date de dépôt : 27/01/1986; Bourses et allocations d'etudes - Bourses d'enseignement superieur - Etudiants franais se specialisant a l'etranger en orthopedie dento-faciale; conditions d'attribution
Question écrite n° 79256 de M. Vivien Robert-André: Date de dépôt : 27/01/1986; Accidents du travail et maladies professionnelles - Champ d'application de la garantie - Maladies professionnelles; travailleurs non salaries non agricoles
Question écrite n° 79257 de M. Vivien Robert-André: Date de dépôt : 27/01/1986; Impot sur le revenu - Calcul - Revenus exceptionnels; cas d'espece
Question écrite n° 79258 de Mme Soum Renée: Date de dépôt : 27/01/1986; Education: ministere - Personnel - Inspecteurs de l'apprentissage; statut
Question écrite n° 79259 de M. Barnier Michel: Date de dépôt : 27/01/1986; Chasse et peche - Personnel - Office national de la chasse et de la protection de la nature; gardes; statut
Question écrite n° 7925 de M. Noir Michel: Date de dépôt : 11/01/1982; Professions et activites sociales - Assistantes maternelles - Statut
Question écrite n° 79260 de M. Cavaillé Jean-Charles: Date de dépôt : 27/01/1986; Chasse et peche - Personnel - Office national de la chasse et de la protection de la nature; gardes; statut
Question écrite n° 79261 de M. Cavaillé Jean-Charles: Date de dépôt : 27/01/1986; Fruits et legumes - Pommes de terre - Plants de pommes de terre; soutien du marche