1142148 résultats trouvés
- Question écrite n° 79240 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Departements et territoires d'outre-mer - Reunion: radiodiffusion et television - Le Port; creation d'une chaine de television privee
- Question écrite n° 79241 de M. Debré Michel
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Departements et territoires d'outre-mer - Guadeloupe: radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio; radio privee: radio Tambour; radio privee: radio Unite; emissions; ordre public; desordres et violences; incitations; enquete; duree
- Question écrite n° 79242 de M. Falala Jean
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Administration penitentiaire; emoluments de base; prise en compte de l'indemnite de sujetions speciales; fonctionnaires retraites avant le 1er janvier 1986
- Question écrite n° 79243 de M. Falala Jean
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Impot sur le revenu - Abattements speciaux - Abattement special pour les adherents des associations agreees; perte pour mauvaise foi; conditions de reprise
- Question écrite n° 79244 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Enseignement - Personnel - Enseignants d'origine etrangere; integration directe; equivalence des diplomes
- Question écrite n° 79245 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Fonctionnement - Centres hospitaliers; cliniques et etablissements prives; moyens financiers; dotation globale; versement; reforme; consequences
- Question écrite n° 79246 de M. Goulet Daniel
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Professions et activites sociales - Aides menageres - Fonctionnement du service; financement
- Question écrite n° 79247 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Fonctionnaires et agents publics - Statut - Autorisations d'absence pour candidature a des elections; duree; elections legislatives et regionales; scrutin de mars 1986
- Question écrite n° 79248 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Enseignement - Fonctionnement - Horaires de sortie des etablissements scolaires; fixation par le maire; reglementation
- Question écrite n° 79249 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Collectivites locales - Personnel - Agents devenus inaptes a l'exercice de leurs fonctions; reclassement
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats