1142108 résultats trouvés
- Question écrite n° 79277 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Faillites, reglements judiciaires et liquidations de biens - Administrateurs judiciaires, mandataires liquidateurs et syndics - Loi no85-99 du 25 janvier 1985; application; consequences; option des anciens syndics entre le statut d'administrateur judiciaire et de mandataire liquidateur
- Question écrite n° 79278 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Enseignement prive - Enseignement agricole - Maisons familiales et rurales; fonctionnement; moyens financiers
- Question écrite n° 79279 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance; medecins; prise en compte des periodes d'exercice d'une fonction hospitaliere
- Question écrite n° 7927 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Logement - Construction - Indice trimestriel du cout de la construction; calcul
- Question écrite n° 79280 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Politique economique et sociale - Plans - Neuvieme plan; deuxieme loi no83-1180 du 24 decembre 1983; application; seuil des operations d'investissement soumises a la conference financiere regionale; decret d'application; publication
- Question écrite n° 79281 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Agriculture - Politique agricole - Controle des structures des exploitations agricoles; statut du fermage; loi no84-741 du 1er aout 1984; decrets d'application; publication
- Question écrite n° 79282 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Collectivites locales - Finances locales - Fonds de compensation; taxe sur la valeur ajoutee; repartition; notion de depenses eligibles
- Question écrite n° 79283 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Travailleurs independants: montant des pensions - Revalorisations; taux; statistiques depuis 1982
- Question écrite n° 79284 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Travailleurs independants: montant des pensions - Pensions acquises avant le 1erjanvier 1973; retraites ayant eleve au moins trois enfants; revalorisation
- Question écrite n° 79285 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Chauffage - Chauffage domestique - Fuel domestique; prix; baisse; repercussion sur les contrats en cours liant les usagers aux chauffagistes
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats