1142143 résultats trouvés
- Question écrite n° 79281 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Agriculture - Politique agricole - Controle des structures des exploitations agricoles; statut du fermage; loi no84-741 du 1er aout 1984; decrets d'application; publication
- Question écrite n° 79282 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Collectivites locales - Finances locales - Fonds de compensation; taxe sur la valeur ajoutee; repartition; notion de depenses eligibles
- Question écrite n° 79283 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Travailleurs independants: montant des pensions - Revalorisations; taux; statistiques depuis 1982
- Question écrite n° 79284 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Travailleurs independants: montant des pensions - Pensions acquises avant le 1erjanvier 1973; retraites ayant eleve au moins trois enfants; revalorisation
- Question écrite n° 79285 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Chauffage - Chauffage domestique - Fuel domestique; prix; baisse; repercussion sur les contrats en cours liant les usagers aux chauffagistes
- Question écrite n° 79286 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Emploi et activite - Statistiques - Determination de la population active; evaluation du nombre de personnes exerant une activite; statistiques de 1981 a 1986
- Question écrite n° 79287 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Emploi et activite - Statistiques - Elaboration; incitations a la radiation des listes de demandeurs d'emploi contre la suppression du pointage mensuel obligatoire
- Question écrite n° 79288 de M. Pernin Paul
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Parcs de stationnement - Amenagement: Paris - Douzieme arrondissement; construction d'un parc de stationnement souterrain de mille places
- Question écrite n° 79289 de M. Barrot Jacques
- Date de dépôt : 27/01/1986
- Rentes viageres - Montant - Revalorisation; caisse nationale des retraites pour la vieillesse
- Question écrite n° 7928 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Enseignement secondaire - Personnel - Documentalistes bibliothecaires; statut
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