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- Question écrite n° 19858 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Montant des pensions - Loi no71-1132 du 31 decembre 1971; personnes ayant cesse leur activite avant l'entree en vigueur de la loi
- Question écrite n° 19861 de M. Geng Francis
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Mutualite sociale agricole - Cotisations - Non salaries; calcul; revenu cadastral
- Question écrite n° 19863 de M. Geng Francis
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Professions et activites paramedicales - Orthophonistes - Revendications
- Question écrite n° 19865 de M. Geng Francis
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Famille - Politique familiale - Debat; inscription a l'ordre du jour de l'Assemblee nationale
- Question écrite n° 19867 de M. Geng Francis
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Electricite et gaz - Tarifs - EDF; facturation; mention des augmentations du prix du kilowatt-heure
- Question écrite n° 19869 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Employes de notaires: caisses - Moyens financiers
- Question écrite n° 19870 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Professions et activites paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Infirmiers liberaux; conditions d'exercice de la profession
- Question écrite n° 19872 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Budget: ministere - Services exterieurs - Services fiscaux; duree du travail; duree hebdomadaire fixee a trente neuf heures; consequences; effectifs de personnel
- Question écrite n° 19874 de M. Seitlinger Jean
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Logement - Amelioration de l'habitat: Moselle - Primes a l'amelioration de l'habitat; conditions d'attribution
- Question écrite n° 19876 de M. Charié Jean-Paul
- Date de dépôt : 13/09/1982
- Urbanisme - Permis de demolir - Refus; consequences
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