Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 17051 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 12/07/1982; Agriculture - Structures agricoles - Offices fonciers; creation; composition; representation des notaires
Question écrite n° 17052 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 12/07/1982; Police - Fonctionnement: Paris - Sixieme arrondissement; effectifs de personnel; securite des biens et des personnes
Question écrite n° 17053 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 12/07/1982; Laboratoires - Laboratoires d'analyses de biologie medicale - Reglementation; laboratoires d'une superficie inferieure a 100 metres carres
Question écrite n° 17054 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 12/07/1982; Politique economique et sociale - Generalites - Relance par la consommation et l'investissement; entreprises; capacite d'autofinancement; blocage des prix
Question écrite n° 17055 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 12/07/1982; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Pensions de reversion - Police; veuves de policiers morts en service commande; taux
Question écrite n° 17056 de M. Frédéric-Dupont Édouard: Date de dépôt : 12/07/1982; Banques et etablissements financiers - Banque nationale de Paris - Dividendes distribues pour 1981; montant
Question écrite n° 17057 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 12/07/1982; Impots et taxes - Taxe sur les appareils automatiques - Montant; consequences pour les entreprises
Question écrite n° 17058 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 12/07/1982; Securite sociale - Caisses - Conseils d'administration; composition; representation de certains usagers
Question écrite n° 17059 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 12/07/1982; Lait et produits laitiers - Lait - Office du lait; creation; taxe communautaire de coresponsabilite sur le lait
Question écrite n° 17060 de M. Bayard Henri: Date de dépôt : 12/07/1982; Impots et taxes - Taxe sur les salaires - Association d'aide a domicile en milieu rural; exoneration