Résultats de la recherche

1142143 résultats trouvés

Question écrite n° 17087 de M. Fèvre Charles
Date de dépôt : 12/07/1982
Chasse - Reglementation: Haute-Marne - Arc-en-Barrois; foret domaniale; comptage du gibier
Question écrite n° 17088 de M. Marcellin Raymond
Date de dépôt : 12/07/1982
Entreprises - Aides et prets - Petites et moyennes entreprises; marches publics
Question écrite n° 17089 de M. Marcellin Raymond
Date de dépôt : 12/07/1982
Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs ages de plus de cinquante cinq ans; conditions d'attribution
Question écrite n° 17090 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
Date de dépôt : 12/07/1982
Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: successions et liberalites - Somme deposee sur un livret de caisse d'epargne; versement a une commune; taux
Question écrite n° 17091 de M. Audinot André
Date de dépôt : 12/07/1982
Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers: Somme - Hopital Philipe Pinel; service hospitalo-universitaire de psychiatrie; effectifs de personnel; troisieme cycle des etudes medicales; formation des etudiants
Question écrite n° 17092 de M. Audinot André
Date de dépôt : 12/07/1982
Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Fonctionnement: Somme - Internes; role; troisieme cycle des etudes medicales; reforme
Question écrite n° 17093 de M. Charles Serge
Date de dépôt : 12/07/1982
Assurance vieillesse: generalites - Politique en faveur des retraites - Anciens combattants et victimes de guerre; retraite anticipee; benefice des avantages annexes des l'age de soixante ans
Question écrite n° 17094 de M. Debré Michel
Date de dépôt : 12/07/1982
Departements et territoires d'outre-mer - Reunion: transports - Saint-Denis; versement de transport
Question écrite n° 17095 de M. de Gastines Henri
Date de dépôt : 12/07/1982
Justice - Cours d'appel - Chambres d'urgence; creation
Question écrite n° 17096 de M. Godfrain Jacques
Date de dépôt : 12/07/1982
Metaux - Entreprises: Aveyron - Viviez-les-Allues; entreprise Societe des mines et fonderies de zinc de la vieille montagne; emploi et activite