Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 17097 de M. Godfrain Jacques: Date de dépôt : 12/07/1982; Agriculture - Aides et prets: Aveyron - Dotation d'installation des jeunes agriculteurs; conditions d'attribution; zones de piemont
Question écrite n° 17098 de M. Krieg Pierre-Charles: Date de dépôt : 12/07/1982; Enseignement superieur et postbaccalaureat - Fonctionnement - Universites; droits d'inscription; montant
Question écrite n° 17099 de M. Krieg Pierre-Charles: Date de dépôt : 12/07/1982; Postes et telecommunications - Bureaux de poste: Paris - Premier arrondissement; bureau 117; etat des locaux; renovation de la facade
Question écrite n° 17100 de M. Lancien Yves: Date de dépôt : 12/07/1982; Impot sur le revenu - Quotient familial - Handicapes; celibataires ayant un enfant a charge
Question écrite n° 17101 de M. Pinte Étienne: Date de dépôt : 12/07/1982; Retraites complementaires - Transports maritimes - Marins du commerce ayant cesse leurs activites avant 15 annees de service; conditions d'attribution
Question écrite n° 17102 de M. Duromea André: Date de dépôt : 12/07/1982; Accidents du travail et maladies professionnelles - Prestations en especes - Stagiaires des centres de formation professionnelle des adultes; conditions d'attribution
Question écrite n° 17103 de M. Hage Georges: Date de dépôt : 12/07/1982; Professions et activites paramedicales - Psychoreeducateurs - Statut
Question écrite n° 17104 de Mme Goeuriot Colette: Date de dépôt : 12/07/1982; Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'avortement; remboursement
Question écrite n° 17105 de M. Balmigere Paul: Date de dépôt : 12/07/1982; Assurance vieillesse: generalites - Majorations des pensions - Majoration pour conjoint a charge; conditions d'attribution
Question écrite n° 17106 de M. Montdargent Robert: Date de dépôt : 12/07/1982; Etrangers - Logement: Val-d'Oise - Argenteuil; foyer de la Societe nationale de construction de logements pour travailleurs; loyers; montant