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Question écrite n° 79617 de M. Falala Jean
Date de dépôt : 10/02/1986
Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etablissements: Marne - Reims; lycee Clemenceau; lycee Roosevelt; classes preparatoires aux grandes ecoles
Question écrite n° 79618 de M. de Gastines Henri
Date de dépôt : 10/02/1986
Communaute europeenne - Commerce extracommunautaire - Cereales; manioc; importations de Thailande; consequences
Question écrite n° 79619 de M. de Gastines Henri
Date de dépôt : 10/02/1986
Assurances - Assurance automobile - Primes; montant; jeunes conducteurs
Question écrite n° 7961 de M. Balmigere Paul
Date de dépôt : 11/01/1982
Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance; prise en compte des periodes de service du travail obligatoire et de l'appartenance aux forces francaises de l'interieur
Question écrite n° 79620 de M. Godfrain Jacques
Date de dépôt : 10/02/1986
Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - SNCF: politique a l'egard des retraites - Revendications
Question écrite n° 79621 de M. Grussenmeyer François
Date de dépôt : 10/02/1986
Chomage: indemnisation - Allocations - Personnes ayant reside dans un territoire d'outre-mer; conditions d'attribution
Question écrite n° 79622 de M. La Combe René
Date de dépôt : 10/02/1986
Urbanisme - Permis de construire - Construction de serres et de tunnels en plastique
Question écrite n° 79623 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
Date de dépôt : 10/02/1986
Enseignement prive - Enseignement agricole - Maisons familiales et rurales; fonctionnement; moyens financiers
Question écrite n° 79624 de M. Duprat Jean
Date de dépôt : 10/02/1986
Urbanisme et transports: ministere - Personnel - Ouvriers des parcs et ateliers; statut; carriere
Question écrite n° 79625 de M. Duprat Jean
Date de dépôt : 10/02/1986
Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Ouvriers de l'Etat: beneficiaires - Ouvriers des parcs et ateliers