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Question écrite n° 17241 de M. Beaufort Jean
Date de dépôt : 12/07/1982
Jeunes - Emploi - Prime de mobilite; conditions d'attribution; delais
Question écrite n° 17242 de M. Berson Michel
Date de dépôt : 12/07/1982
Justice - Conseils de prud'hommes - Elections; organisation; organisations syndicales representatives; information, role, moyens mis a leurs disposition
Question écrite n° 17243 de M. Bonrepaux Augustin
Date de dépôt : 12/07/1982
Entreprises - Entreprises nationalisees - Filiales des entreprises nationalisees; fonctionnement; entreprise Pechiney Ugine Kuhlmann
Question écrite n° 17244 de M. Bonrepaux Augustin
Date de dépôt : 12/07/1982
Metaux - Aluminium - Emploi et activite; nationalisation de l'entreprise Pechiney Ugine Kuhlmann; consequences
Question écrite n° 17245 de M. Richard Alain
Date de dépôt : 12/07/1982
Communes - Rapports avec les administres - Referendums communaux et consultations; organisation; statistiques depuis 1971
Question écrite n° 17246 de M. Boucheron Jean-Michel
Date de dépôt : 12/07/1982
Materiels electriques et electroniques - Entreprises: Charente - Angouleme; entreprise Air industrie; personnel; revendications
Question écrite n° 17247 de M. Bourguignon Pierre
Date de dépôt : 12/07/1982
Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Emplois reserves; administration; declaration de vacances
Question écrite n° 17248 de M. Bourguignon Pierre
Date de dépôt : 12/07/1982
Chauffage - Economies d'energie - Logements anciens
Question écrite n° 17249 de M. Cassaing Jean-Claude
Date de dépôt : 12/07/1982
Logement - Prets - Prets accession a la propriete; conditions d'attribution; encadrement du credit
Question écrite n° 17250 de M. Cathala Laurent
Date de dépôt : 12/07/1982
Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance; femmes meres de famille; bonification d'annuites; pensions liquidees avant le 1juillet 1974; principe de non-retroactivite des lois