1140213 résultats trouvés
- Question écrite n° 19771 de M. Evin Claude
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Postes: ministere - Personnel - Verificateurs du service de la distribution et de l'acheminement; statut; classement en categorie A
- Question écrite n° 19773 de M. Gallo Max
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Handicapes - Politique en faveur des handicapes - Carte de priorite; infirmes civils
- Question écrite n° 19775 de M. Le Drian Jean-Yves
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Justice - Cours d'appel: Ille-et-Vilaine - Rennes; dossiers prud'homaux; delais; effectifs de personnel
- Question écrite n° 19777 de M. Lengagne Guy
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Materiaux de construction - Commerce exterieur - Ceramique; commerce exterieur; concurrence etrangere
- Question écrite n° 19779 de M. Lengagne Guy
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Communaute europeenne - Commerce extracommunautaire - Importations d'aluminium en provenance d'Europe de l'Est et du Moyen-Orient; emploi et activite
- Question écrite n° 19780 de M. Lengagne Guy
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Emplois reserves; administration
- Question écrite n° 19782 de M. Lengagne Guy
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Communaute europeenne - Poissons et produits d'eau douce et de la mer - Groenland; statut; consequences; peche maritime
- Question écrite n° 19784 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Impots locaux - Redevance des mines: Haut-Rhin - Stoffelfelden-Wittelsheim; redevance communale; mines de potasse d'Alsace
- Question écrite n° 19786 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Politique economique et sociale - Pouvoir d'achat - Bilan et perspectives; familles nombreuses; celibataires
- Question écrite n° 19788 de M. Pesce Rodolphe
- Date de dépôt : 06/09/1982
- Circulation routiere - Securite - Installation d'obstacles obligeant les automobilistes a ralentir
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats