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Question écrite n° 79527 de M. Chouat Didier
Date de dépôt : 03/02/1986
Enseignement - Conges et vacances - Journee du maire
Question écrite n° 79528 de M. Delehedde André
Date de dépôt : 03/02/1986
Communes - Personnel - Secretaires generaux des villes de plus de deux mille habitants; statut; classement en categorie A; fonction publique territoriale
Question écrite n° 79529 de M. Fleury Jacques
Date de dépôt : 03/02/1986
Communes - Personnel - Secretaires generaux des villes de plus de deux mille habitants; statut; classement en categorie A; fonction publique territoriale
Question écrite n° 7952 de M. Millon Charles
Date de dépôt : 11/01/1982
Transports aeriens - Compagnies - Air inter; suppression de vols en fin d'annee
Question écrite n° 79530 de M. Huguet Roland
Date de dépôt : 03/02/1986
Communes - Personnel - Secretaires generaux des villes de plus de deux mille habitants; statut; classement en categorie A; fonction publique territoriale
Question écrite n° 79531 de M. Madrelle Bernard
Date de dépôt : 03/02/1986
Anciens combattants et victimes de guerre - Retraite mutualiste du combattant - Montant
Question écrite n° 79532 de Mme Neiertz Véronique
Date de dépôt : 03/02/1986
Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs; diplome d'instituteur; creation; consequences
Question écrite n° 79533 de Mme Neiertz Véronique
Date de dépôt : 03/02/1986
Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Enseignants; cas d'espece
Question écrite n° 79534 de M. André René
Date de dépôt : 03/02/1986
Impots locaux - Taxe professionnelle - Medecins retraites exerant des remplacements
Question écrite n° 79535 de M. André René
Date de dépôt : 03/02/1986
Prestations familiales - Paiement - Avances