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Question écrite n° 18376 de M. Chouat Didier
Date de dépôt : 02/08/1982
Elevage - Lapins - Myxomatose; vaccin SG trente trois; epizodie; indemnisation des eleveurs
Question écrite n° 18377 de M. Derosier Bernard
Date de dépôt : 02/08/1982
Banques et etablissements financiers - Epargne logement - Cession de droits entre membres d'une meme famille; delais
Question écrite n° 18378 de M. Dhaille Paul
Date de dépôt : 02/08/1982
Transports maritimes - Apprentissage - Programme gouvernemental d'insertion professionnelle et sociale des jeunes ages de seize a dix-huit ans; participation des ecoles d'apprentissage maritime
Question écrite n° 18379 de Mme Gaspard Françoise
Date de dépôt : 02/08/1982
Petrole et produits raffines - Taxe interieure sur les produits petroliers - Grands invalides de guerre pensionnes a 85%; detaxation
Question écrite n° 18380 de Mme Gaspard Françoise
Date de dépôt : 02/08/1982
Notariat - Personnel - Salaires; paiement; notaires demissionnaires
Question écrite n° 18381 de M. Grezard Léo
Date de dépôt : 02/08/1982
Veterinaires - Profession - Veterinaires travaillant occasionnellement avec l'Administration; remunerations; regime juridique
Question écrite n° 18382 de M. Grezard Léo
Date de dépôt : 02/08/1982
Accidents du travail et maladies professionnelles - Champ d'application de la garantie - Veterinaires travaillant avec l'administration
Question écrite n° 18383 de M. Grezard Léo
Date de dépôt : 02/08/1982
Handicapes - Allocations et ressources - Rentes-survies; recuperation successorale
Question écrite n° 18384 de M. Jospin Lionel
Date de dépôt : 02/08/1982
Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Bilan et perspectives; administration
Question écrite n° 18385 de M. Lambert Michel
Date de dépôt : 02/08/1982
Enseignement prive - Personnel - Enseignants sous contrat d'association membres du Parlement; reglementation