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Question écrite n° 79802 de M. Tourne André
Date de dépôt : 10/02/1986
Sondages et enquetes - Reglementation - Personnes sondees; verification des reponses donnees
Question écrite n° 79803 de M. Tourne André
Date de dépôt : 10/02/1986
Gendarmerie - Fonctionnement - Infraction au code de la route; proces-verbaux
Question écrite n° 79804 de M. Guyard Jacques
Date de dépôt : 10/02/1986
Sante publique - Politique de la sante - Insuffisants renaux; tierce personne; conditions d'attribution
Question écrite n° 79805 de M. Guyard Jacques
Date de dépôt : 10/02/1986
Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs; diplomes; statut
Question écrite n° 79806 de M. Guyard Jacques
Date de dépôt : 10/02/1986
Dette publique - Emprunts d'Etat - Emprunt obligatoire de 1983; remboursement; contribuables ayant souscrit tardivement
Question écrite n° 79807 de M. Charles Serge
Date de dépôt : 10/02/1986
Urbanisme - Reglementation - Autorisations d'urbanisme autres que le permis de construire; sursis a execution; personnes morales de droit public; conditions d'attribution
Question écrite n° 79808 de M. Charles Serge
Date de dépôt : 10/02/1986
Urbanisme - Reglementation - Autorisations d'urbanisme; personnes morales de droit public; sursis a execution; examen; delais
Question écrite n° 79809 de M. Fuchs Jean-Paul
Date de dépôt : 10/02/1986
Chomage: indemnisation - Allocation de solidarite - Chomeurs ayant epuise leurs droits a indemnisation; conditions d'attribution
Question écrite n° 7980 de M. Jarosz Jean
Date de dépôt : 11/01/1982
Elevage - Bovins - Para-tuberculose; aides et prets
Question écrite n° 79810 de M. Fuchs Jean-Paul
Date de dépôt : 10/02/1986
Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Personnes ayant cotise au-dessus du plafond; pensions liquidees a un taux inferieur a 50%