Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question orale sans débat n° 798 de M. Labazee Georges: Date de dépôt : 24/04/1985; Agriculture - Indemnites de depart - Indemnite annuelle de depart; indemnite viagere de depart; conditions d'attribution
Question écrite n° 79900 de M. Gaudin Jean-Claude: Date de dépôt : 10/02/1986; Agriculture - Drainage et irrigation: Bouches-du-Rhone - Travaux d'amenagements hydrauliques; moyens financiers; cotisations des exploitants agricoles
Question écrite n° 79901 de M. Gaudin Jean-Claude: Date de dépôt : 10/02/1986; Regions - Comites economiques et sociaux - Composition
Question écrite n° 79902 de M. Pernin Paul: Date de dépôt : 10/02/1986; SNCF - Assistance aux usagers - Reservation; localisation des places
Question écrite n° 79903 de M. Gaudin Jean-Claude: Date de dépôt : 10/02/1986; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; directeurs d'hopitaux; statut
Question écrite n° 79904 de M. Gaudin Jean-Claude: Date de dépôt : 10/02/1986; Marches publics - Union des groupements d'achats publics - Decret no85-801 du 30 juillet 1985; application; attribution d'un monopole d'achats pour certaines fournitures
Question écrite n° 79905 de M. Gaudin Jean-Claude: Date de dépôt : 10/02/1986; Securite sociale - Conventions avec les praticiens - Avenants tarifaires; bilan et perspectives
Question écrite n° 79906 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 10/02/1986; Voirie - Tunnels - Tunnel sous la Manche; cout; participation de la France
Question écrite n° 79907 de M. Marcus Claude-Gérard: Date de dépôt : 10/02/1986; Politique exterieure - URSS - Diplomates franais en URSS; diplomates sovietiques en France; statistiques
Question écrite n° 79908 de M. Rigaud Jean: Date de dépôt : 10/02/1986; Assurance vieillesse: generalites - Politique a l'egard des retraites - Cumul d'une pension de retraite avec les revenus d'une activite professionnelle; interdiction; suspension de la pension; indexation