Résultats de la recherche - Assemblée nationale

1142148 résultats trouvés

Question écrite n° 79620 de M. Godfrain Jacques: Date de dépôt : 10/02/1986; Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - SNCF: politique a l'egard des retraites - Revendications
Question écrite n° 79621 de M. Grussenmeyer François: Date de dépôt : 10/02/1986; Chomage: indemnisation - Allocations - Personnes ayant reside dans un territoire d'outre-mer; conditions d'attribution
Question écrite n° 79622 de M. La Combe René: Date de dépôt : 10/02/1986; Urbanisme - Permis de construire - Construction de serres et de tunnels en plastique
Question écrite n° 79623 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri: Date de dépôt : 10/02/1986; Enseignement prive - Enseignement agricole - Maisons familiales et rurales; fonctionnement; moyens financiers
Question écrite n° 79624 de M. Duprat Jean: Date de dépôt : 10/02/1986; Urbanisme et transports: ministere - Personnel - Ouvriers des parcs et ateliers; statut; carriere
Question écrite n° 79625 de M. Duprat Jean: Date de dépôt : 10/02/1986; Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Ouvriers de l'Etat: beneficiaires - Ouvriers des parcs et ateliers
Question écrite n° 79626 de M. Duprat Jean: Date de dépôt : 10/02/1986; Urbanisme et transports: ministere - Services exterieurs - Fonctionnement; effectifs de personnel; ouvriers des parcs et ateliers
Question écrite n° 79627 de M. Gantier Gilbert: Date de dépôt : 10/02/1986; Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Deportes, internes et resistants - Franais internes dans des prisons espagnoles; conditions d'attribution
Question écrite n° 79628 de M. Boucheron Jean-Michel: Date de dépôt : 10/02/1986; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers - Commissions paritaires locales; fonctionnement
Question écrite n° 79629 de M. Chouat Didier: Date de dépôt : 10/02/1986; Impots et taxes - Taxe d'apprentissage - Repartition