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- Amendement n° 12 - VISANT À AMÉLIORER L'ÉCONOMIE DU LIVRE ET À RENFORCER L'ÉQUITÉ ENTRE SES ACTEURS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4499
- Date de dépôt : 02/10/2021
- Amendement de Mme Bergé - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs)
- Amendement n° 27 - RAISONNEMENT DÉVELOPPEMENT ÉOLIEN - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2781
- Date de dépôt : 27/11/2020
- Amendement de Mme de La Raudière - Après l'article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Développement raisonnable de l'éolien)
- Amendement n° 25 - RAISONNEMENT DÉVELOPPEMENT ÉOLIEN - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2781
- Date de dépôt : 27/11/2020
- Amendement de Mme de La Raudière - Après l'article 2 - Non renseigné
- Voir le dossier (Développement raisonnable de l'éolien)
- Amendement n° 13 - VISANT À AMÉLIORER L'ÉCONOMIE DU LIVRE ET À RENFORCER L'ÉQUITÉ ENTRE SES ACTEURS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4499
- Date de dépôt : 02/10/2021
- Amendement de Mme Bergé - Article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs)
- Amendement n° 19 - VISANT À AMÉLIORER L'ÉCONOMIE DU LIVRE ET À RENFORCER L'ÉQUITÉ ENTRE SES ACTEURS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4499
- Date de dépôt : 02/10/2021
- Amendement de Mme Brocard et M. Millienne - Article PREMIER - Non soutenu
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs)
- Amendement n° 23 - VISANT À AMÉLIORER L'ÉCONOMIE DU LIVRE ET À RENFORCER L'ÉQUITÉ ENTRE SES ACTEURS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4499
- Date de dépôt : 05/10/2021
- Amendement de Mme Bannier, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles et de l'éducation - Article 2 - Adopté
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- Amendement n° 16 - VISANT À AMÉLIORER L'ÉCONOMIE DU LIVRE ET À RENFORCER L'ÉQUITÉ ENTRE SES ACTEURS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4499
- Date de dépôt : 02/10/2021
- Amendement de M. Zulesi - Après l'article 6 - Non soutenu
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs)
- Amendement n° 22 - VISANT À AMÉLIORER L'ÉCONOMIE DU LIVRE ET À RENFORCER L'ÉQUITÉ ENTRE SES ACTEURS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4499
- Date de dépôt : 02/10/2021
- Amendement de M. Colombani - Après l'article 6 - Retiré
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- Amendement n° 17 - VISANT À AMÉLIORER L'ÉCONOMIE DU LIVRE ET À RENFORCER L'ÉQUITÉ ENTRE SES ACTEURS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4499
- Date de dépôt : 02/10/2021
- Amendement de M. Zulesi - Article PREMIER - Retiré
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs)
- Amendement n° 14 - VISANT À AMÉLIORER L'ÉCONOMIE DU LIVRE ET À RENFORCER L'ÉQUITÉ ENTRE SES ACTEURS - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 4499
- Date de dépôt : 02/10/2021
- Amendement de M. Zulesi - Article PREMIER - Retiré
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs)
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