1141909 résultats trouvés
- Question écrite n° 18496 de M. Legrand Joseph
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Securite sociale - Caisses - Caisse autonome nationale de la securite sociale dans les mines; siege; transfert
- Question écrite n° 18497 de M. Maisonnat Louis
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Formation professionnelle et promotion sociale - Financement - Formation continue; participation du ministere de l'Education Nationale
- Question écrite n° 18498 de M. Mercieca Paul
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Baux - Baux d'habitation: Val-de-Marne - Ivry-sur-Seine; residence de l'Avenue de Verdun; charges locatives; montant
- Question écrite n° 18499 de M. Odru Louis
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Formation professionnelle et promotion sociale - Personnel - Association pour la formation professionnelle des adultes; revendications
- Question écrite n° 18500 de M. Renard Roland
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Justice - Conseils de prud'hommes - Elections; listes electorales; inscription; retards
- Question écrite n° 18501 de M. Renard Roland
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Justice - Conseils de prud'hommes - Elections du 8 decembre 1982; salaries absents a cette date
- Question écrite n° 18502 de M. Rimbault Jacques
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Accidents du travail et maladies professionnelles - Prestations en especes - Fonctionnaires et agents publics; majoration du taux d'incapacite apres le depart en retraite; cas d'espece
- Question écrite n° 18503 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Enseignement secondaire - Etablissements: Pyrenees-Atlantiques - Saint-Jean-pied-de-port; college la Citadelle; fonctionnement
- Question écrite n° 18504 de M. Baylet Jean-Michel
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Electricite et gaz - Distribution de l'electricite - Installation de lignes electriques; indemnisation des proprietaires; exploitants agricoles
- Question écrite n° 18505 de M. Brocard Jean
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Ordre public - Attentats - Attitude du ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de la decentralisation
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