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Question écrite n° 7995 de M. Odru Louis
Date de dépôt : 11/01/1982
Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Maitres assistants; disciplines juridiques, economiques, politiques et de gestion; statut
Question écrite n° 79960 de M. Legrand Joseph
Date de dépôt : 17/02/1986
Personnes agees - Etablissements d'accueil - Logements foyers; delais d'instruction des dossiers
Question écrite n° 79961 de M. Legrand Joseph
Date de dépôt : 17/02/1986
Professions et activites medicales - Medecine du travail - Medecine preventive; chomeurs
Question écrite n° 79962 de M. Montdargent Robert
Date de dépôt : 17/02/1986
Aide sociale - Fonctionnement - Moyens financiers; aide au chauffage
Question écrite n° 79963 de M. Montdargent Robert
Date de dépôt : 17/02/1986
SNCF - Lignes - Sartrouville Val-de-Fontenay; reouverture
Question écrite n° 79964 de M. Montdargent Robert
Date de dépôt : 17/02/1986
Materiels electriques et electroniques - Entreprises: Vienne - Chatellerault; entreprise SFENA; emploi et activite
Question écrite n° 79965 de M. Frédéric-Dupont Édouard
Date de dépôt : 17/02/1986
Enseignement superieur et postbaccalaureat - Ecole polytechnique - Concours d'entree; epreuve de sport; candidat asthmatique
Question écrite n° 79966 de M. Duraffour Paul
Date de dépôt : 17/02/1986
Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de test de depistage du diabete; remboursement
Question écrite n° 79967 de M. Zeller Adrien
Date de dépôt : 17/02/1986
Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Emplois reserves; bilan et perspectives
Question écrite n° 79968 de M. Zeller Adrien
Date de dépôt : 17/02/1986
Tourisme et loisirs - Centres de vacances et de loisirs - Personnel; animateurs; formation