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Amendement n° 4 - PROTÉGER RÉMUNÉRATION AGRICULTEURS - Lecture texte CMP - n° 4511: Date de dépôt : 06/10/2021; Amendement de le Gouvernement - Article 2 BIS D - Adopté; Voir le dossier (Protéger la rémunération des agriculteurs)
Amendement n° 3 - PROTÉGER RÉMUNÉRATION AGRICULTEURS - Lecture texte CMP - n° 4511: Date de dépôt : 06/10/2021; Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Protéger la rémunération des agriculteurs)
Amendement n° 775 - PLF POUR 2022 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4482: Date de dépôt : 06/10/2021; Amendement de Mme Lardet, Mme Riotton, Mme Lenne, Mme Zitouni, Mme Gipson, M. Testé, M. Anato et Mme Zannier - Après l'article 3 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
Amendement n° 2 - RAISONNEMENT DÉVELOPPEMENT ÉOLIEN - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2781: Date de dépôt : 25/11/2020; Amendement de M. Emmanuel Maquet, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Corneloup, M. Rémi Delatte, Mme Marianne Dubois, M. Perrut, M. Sermier, M. Viry et M. Descoeur - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Développement raisonnable de l'éolien)
Amendement n° 58 - RAISONNEMENT DÉVELOPPEMENT ÉOLIEN - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2781: Date de dépôt : 30/11/2020; Amendement de M. Brindeau, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill et M. Zumkeller - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Développement raisonnable de l'éolien)
Amendement n° 16 - PLUS DE JUSTICE ET AUTONOMIE EN FAVEUR DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4423: Date de dépôt : 04/10/2021; Amendement de Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Hammerer, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Chalumeau, M. Da Silva, M. Marc Delatte, Mme Dufeu, Mme Dupont, Mme Fabre, Mme Grandjean, Mme Iborra, Mme Khattabi, Mme Limon, M. Maillard, M. Michels, M. Mesnier, Mme Peyron, Mme Pitollat, Mme Pételle, Mme Rist, Mme Rixain, Mme Robert, Mme Romeiro Dias, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Vanceunebrock, Mme Vidal, Mme Zannier, M. Castaner, M. Holroyd, Mme Vignon et les membres du groupe La République en Marche - Article 5 - Adopté; Voir le dossier (Visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap)
Dossier législatif - Évaluation de l’impact de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin 2 »
Amendement n° 6 - RAISONNEMENT DÉVELOPPEMENT ÉOLIEN - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2781: Date de dépôt : 25/11/2020; Amendement de M. Emmanuel Maquet, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Corneloup, M. Rémi Delatte, Mme Marianne Dubois, M. Perrut, M. Sermier, M. Viry et M. Descoeur - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Développement raisonnable de l'éolien)
Amendement n° 36 - RAISONNEMENT DÉVELOPPEMENT ÉOLIEN - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2781: Date de dépôt : 27/11/2020; Amendement de Mme Thill, M. Guy Bricout, Mme Descamps, M. Labille et M. Zumkeller - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Développement raisonnable de l'éolien)
Amendement n° 10 - PLUS DE JUSTICE ET AUTONOMIE EN FAVEUR DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4423: Date de dépôt : 04/10/2021; Amendement de M. Pradié - Article 3 - Tombé; Voir le dossier (Visant à plus de justice et d'autonomie en faveur des personnes en situation de handicap)