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- Question écrite n° 79976 de M. Adevah-Poeuf Maurice
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Enseignement - Programmes - Esperanto
- Question écrite n° 79977 de M. Rossinot André
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Marches publics - Reglementation - Decret no85-801 du 30 juillet 1985; application; attribution d'un monopole d'achats pour certaines fournitures
- Question écrite n° 79978 de M. Rossinot André
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Jeunes - Formation professionnelle et promotion sociale - Formation au diplome d'enseignement aux fonctions d'animateur; moyens financiers
- Question écrite n° 79979 de M. Rossinot André
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Impots locaux - Taxes foncieres - Immeubles batis; locataire installant le siege social d'une societe dans son local d'habitation; consequences
- Question écrite n° 7997 de M. Bonnet Alain
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Postes; age de la retraite; personnel des equipes regionales de statistiques du ministere des PTT
- Question écrite n° 79980 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Sports - Natation - Diplome de maitre nageur sauveteur; brevet d'Etat d'educateur sportif du premier degre; equivalence de diplomes
- Question écrite n° 79981 de M. Durr André
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Laboratoires - Laboratoires d'analyses de biologie medicale - Reglementation; exploitation de plusieurs laboratoires; interdiction
- Question écrite n° 79982 de M. Inchauspé Michel
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Ecole nationale superieure d'arts et metiers - Statut
- Question écrite n° 79983 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Impots et taxes - Politique fiscale - Fiscalite de l'urbanisme; participations financieres reclamees aux constructeurs
- Question écrite n° 79984 de M. Masson Jean-Louis
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Impots locaux - Taxes foncieres - Identification du redevable; mutation cadastrale non operee
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