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Amendement n° 69 - RAISONNEMENT DÉVELOPPEMENT ÉOLIEN - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2781: Date de dépôt : 30/11/2020; Amendement de M. Leseul, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Santiago, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Développement raisonnable de l'éolien)
Amendement n° 70 - RAISONNEMENT DÉVELOPPEMENT ÉOLIEN - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2781: Date de dépôt : 30/11/2020; Amendement de M. Leseul, M. Jean-Louis Bricout, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Jourdan, M. Juanico, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Manin, M. Naillet, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Santiago, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, Mme Victory et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 2 - Adopté; Voir le dossier (Développement raisonnable de l'éolien)
Amendement n° 13 - RAISONNEMENT DÉVELOPPEMENT ÉOLIEN - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2781: Date de dépôt : 26/11/2020; Amendement de Mme Ménard - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Développement raisonnable de l'éolien)
Amendement n° 33 - RAISONNEMENT DÉVELOPPEMENT ÉOLIEN - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2781: Date de dépôt : 27/11/2020; Amendement de M. Descoeur, Mme Audibert, M. Sermier, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Jean-Pierre Vigier, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Louwagie, M. Bazin, Mme Corneloup, Mme Beauvais, M. Cattin, M. Reiss, M. Bouley, Mme Bouchet Bellecourt, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Poletti, M. Boucard et Mme Serre - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Développement raisonnable de l'éolien)
Amendement n° 44 - RAISONNEMENT DÉVELOPPEMENT ÉOLIEN - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2781: Date de dépôt : 27/11/2020; Amendement de M. Descoeur, Mme Audibert, M. Sermier, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Jean-Pierre Vigier, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Louwagie, M. Bazin, Mme Corneloup, Mme Beauvais, M. Cattin, M. Reiss, M. Bouley, Mme Bouchet Bellecourt, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Poletti, M. Boucard et Mme Serre - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Développement raisonnable de l'éolien)
Amendement n° 34 - RAISONNEMENT DÉVELOPPEMENT ÉOLIEN - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2781: Date de dépôt : 27/11/2020; Amendement de M. Descoeur, Mme Audibert, M. Sermier, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Jean-Pierre Vigier, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Louwagie, M. Bazin, Mme Corneloup, Mme Beauvais, M. Cattin, M. Reiss, M. Bouley, Mme Bouchet Bellecourt, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Poletti, M. Boucard et Mme Serre - Article 2 - Tombé; Voir le dossier (Développement raisonnable de l'éolien)
Amendement n° 37 - RAISONNEMENT DÉVELOPPEMENT ÉOLIEN - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2781: Date de dépôt : 27/11/2020; Amendement de Mme Thill, M. Guy Bricout, Mme Descamps et M. Zumkeller - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Développement raisonnable de l'éolien)
Amendement n° 3 - RAISONNEMENT DÉVELOPPEMENT ÉOLIEN - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2781: Date de dépôt : 25/11/2020; Amendement de M. Emmanuel Maquet, Mme Beauvais, M. Bony, Mme Corneloup, M. Rémi Delatte, Mme Marianne Dubois, M. Larrivé, M. Perrut, M. Sermier, M. Viry et M. Descoeur - Après l'article 2 - Rejeté; Voir le dossier (Développement raisonnable de l'éolien)
Amendement n° 74 - RAISONNEMENT DÉVELOPPEMENT ÉOLIEN - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2781: Date de dépôt : 30/11/2020; Amendement de M. Pajot, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Meizonnet et Mme Pujol - Après l'article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Développement raisonnable de l'éolien)
Amendement n° 51 - RAISONNEMENT DÉVELOPPEMENT ÉOLIEN - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2781: Date de dépôt : 30/11/2020; Amendement de Mme Thill, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Labille, M. Morel-À-L'Huissier, Mme Sanquer, Mme Six et M. Zumkeller - Après l'article 2 - Retiré; Voir le dossier (Développement raisonnable de l'éolien)