1141918 résultats trouvés
- Question écrite n° 18627 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Edition, imprimerie et presse - Livres - Encyclopedie internationale des sciences et des techniques; publication; moyens financiers; aides de l'Etat
- Question écrite n° 18628 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio - Radios locales privees; financement; paiement des droits a la societe des auteurs, compositeurs et editeurs de musique; modulation
- Question écrite n° 18629 de M. Mestre Philippe
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Radiodiffusion et television - Programmes - Television; contenu; prise en compte des souhaits du public
- Question écrite n° 18630 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Sante: ministere - Structures administratives - Centre de recherches pour l'etude et l'observation des conditions de vie; fonctionnement; statut
- Question écrite n° 18631 de M. Dousset Maurice
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Pain, patisserie et confiserie - Apprentissage - Travail de nuit; reglementation
- Question écrite n° 18632 de M. Dousset Maurice
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Pain, patisserie et confiserie - Apprentissage - Travail de nuit; reglementation
- Question écrite n° 18633 de M. Dousset Maurice
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Dechets et produits de la recuperation - Emploi et activite - Recuperateurs; zones rurales
- Question écrite n° 18634 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Entreprises - Investissements - Aides de l'Etat; blocage des prix; consequences
- Question écrite n° 18635 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Prix et concurrence - Politique des prix et de la concurrence - Blocage des prix; soldes
- Question écrite n° 18636 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Enseignement - Manuels et fournitures - Manuels scolaires; aides de l'Etat
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