1141909 résultats trouvés
- Question écrite n° 18636 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Enseignement - Manuels et fournitures - Manuels scolaires; aides de l'Etat
- Question écrite n° 18637 de M. Marcellin Raymond
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Collectivites locales - Reforme - Decentralisation; bilan et perspectives
- Question écrite n° 18638 de M. Gabarrou Jean-Pierre
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Agriculture - Formation professionnelle et promotion sociale: Tarn - Stages sur la culture biologique; agrement
- Question écrite n° 18639 de M. Gallo Max
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Etablissements de bienfaisance et fondations - Fondation de France - Donations; subventions; utilisation; participation au financement de la fete de la jeunesse
- Question écrite n° 18640 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Transports fluviaux - Voies navigables - Ain; construction d'un canal de derivation
- Question écrite n° 18641 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Politique economique et sociale - Plans - Consultation des regions; elaboration d'un schema directeur; loi-programme; force juridique
- Question écrite n° 18642 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Transports fluviaux - Voies navigables - Saone; amenagement; Ain; construction d'un canal de derivation
- Question écrite n° 18643 de M. Couste Pierre-Bernard
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Transports fluviaux - Voies navigables - Schema directeur des voies navigables; elaboration
- Question écrite n° 18644 de M. Bourget René
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Permis de conduire - Auto-ecoles - Vehicules amenages pour les handicapes
- Question écrite n° 18645 de M. Bourget René
- Date de dépôt : 02/08/1982
- Personnes agees - Soins et maintien a domicile - Bilan et perspectives
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