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- Question écrite n° 17792 de M. Collomb Gérard
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Justice - Fonctionnement: Rhone - Lyon; greffes des cours et tribunaux; effectifs de personnel
- Question écrite n° 17793 de M. Colonna Jean-Hugues
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Impot sur le revenu - Traitements, salaires, pensions et rentes viageres - Frais professionnels; deduction; enseignants et chercheurs de l'enseignement superieur; option pour le regime des frais reels
- Question écrite n° 17794 de M. Colonna Jean-Hugues
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en especes - Indemnites journalieres; conditions d'attribution; fonctionnaires en conge de maladie de longue duree; delais
- Question écrite n° 17795 de M. Delehedde André
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Annuites liquidables; fonctionnaires et agents publics anciens travailleurs de la mine; prise en compte des armees de service effectuees aux Charbonnages de France
- Question écrite n° 17796 de M. Delehedde André
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'electrocardiogramme; remboursement; cas d'espece
- Question écrite n° 17797 de M. Delehedde André
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Urbanisme: ministere - Institut geographique national - Emploi et activite
- Question écrite n° 17798 de M. Delehedde André
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Francais: langue - Defense et usage - Grand Palais; manifestation organisee les 15 et 16 mai 1982 par les Archives nationales et d'autres institutions; intitule: week-end braderie
- Question écrite n° 17799 de M. Derosier Bernard
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Centres hospitaliers - Petites maternites publiques; fonctionnement
- Question écrite n° 17800 de M. Derosier Bernard
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Enseignement secondaire - Personnel - Cessation anticipee d'activite; conditions d'attribution; enseignement technique et professionnel; enseignants
- Question écrite n° 17801 de M. Deschaux-Beaume Freddy
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Arts et spectacles - Musique - Orchestres, associations et organisateurs de concert; moyens financiers; aides de l'Etat; bilan et perspectives
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