1141889 résultats trouvés
- Question écrite n° 80073 de M. Pesce Rodolphe
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Assurance maladie maternite - Controle et contentieux - Expertise medicale; procedure; decret no 59-160 du 7 janvier 1959; application
- Question écrite n° 80074 de M. Pesce Rodolphe
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Permis de conduire - Reglementation - Permis D; reforme; consequences
- Question écrite n° 80075 de M. Pesce Rodolphe
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio - Radios privees; moyens financiers; sommes provenant du mecenat d'entreprise
- Question écrite n° 80076 de M. Pesce Rodolphe
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Assurance maladie maternite - Cotisations - Retraites; calcul; montant
- Question écrite n° 80077 de M. Haesebroeck Gérard
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Decorations - Medaille d'honneur du travail - Travailleurs independants; conditions d'attribution
- Question écrite n° 80078 de M. Haesebroeck Gérard
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs ayant repris l'entreprise dans laquelle ils travaillaient sans s'etre fait licencier et ayant echoue; conditions d'attribution; cas d'espece
- Question écrite n° 80079 de M. Haesebroeck Gérard
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Impot sur le revenu - Charges ouvrant droit a une reduction d'impot - Depenses afferentes a l'habitation principale; interets d'emprunts; couples separes de fait ou en instance de divorce
- Question écrite n° 8007 de M. Gorse Georges
- Date de dépôt : 11/01/1982
- Politique exterieure - Somalie - Rencontre du president Menghistu par le ministre des relations exterieures
- Question écrite n° 80080 de M. Haesebroeck Gérard
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Handicapes - Politique a l'egard des handicapes - Administration; structures d'accueil et correspondants specialises; mise en place; circulaire FP-1423 du 21 aout 1981; application
- Question écrite n° 80081 de M. Haesebroeck Gérard
- Date de dépôt : 17/02/1986
- Handicapes - Collectes - Reglementation
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