1141841 résultats trouvés
- Question écrite n° 17811 de M. Lambert Michel
- Date de dépôt : 26/07/1982
- SNCF - Lignes - Caen Flers; reouverture
- Question écrite n° 17812 de M. Lambert Michel
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Gendarmerie - Personnel - Personnels feminins; carriere; acces aux grades d'officier
- Question écrite n° 17813 de M. Laurissergues Christian
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs suppleants eventuels; recrutement; formation; titularisation
- Question écrite n° 17814 de M. Laurissergues Christian
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs; affectation geographique; retour dans la region d'origine
- Question écrite n° 17815 de M. Le Baill Georges
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Fonctionnement - Caisses des ecoles; versement complementaire obligatoire pour les familles; communes; finances locales
- Question écrite n° 17816 de M. Le Bris Gilbert
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Commercants et industriels: cotisations - Commercants celibataires, veufs ou divorces; cotisations au titre du supplement pour conjoint
- Question écrite n° 17817 de M. Le Bris Gilbert
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etablissements: Finistere - Brest; universite de Brest; unite d'enseignement et de recherche de droit et des sciences economiques; etat des locaux
- Question écrite n° 17818 de M. Le Gars Jean
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Enseignement - Programmes - Histoire; role joue par les combattants de la resistance dans la lutte contre le nazisme
- Question écrite n° 17819 de M. Léonetti Jean-Jacques
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Transports maritimes - Reglementation et securite - Conteneurs; controle de leur contenu
- Question écrite n° 17820 de M. Léonetti Jean-Jacques
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Transports - Reglementation - Ententes directes entre les transporteurs routiers et les agences maritimes
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