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- Question écrite n° 17815 de M. Le Baill Georges
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Fonctionnement - Caisses des ecoles; versement complementaire obligatoire pour les familles; communes; finances locales
- Question écrite n° 17816 de M. Le Bris Gilbert
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Commercants et industriels: cotisations - Commercants celibataires, veufs ou divorces; cotisations au titre du supplement pour conjoint
- Question écrite n° 17817 de M. Le Bris Gilbert
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Etablissements: Finistere - Brest; universite de Brest; unite d'enseignement et de recherche de droit et des sciences economiques; etat des locaux
- Question écrite n° 17818 de M. Le Gars Jean
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Enseignement - Programmes - Histoire; role joue par les combattants de la resistance dans la lutte contre le nazisme
- Question écrite n° 17819 de M. Léonetti Jean-Jacques
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Transports maritimes - Reglementation et securite - Conteneurs; controle de leur contenu
- Question écrite n° 17820 de M. Léonetti Jean-Jacques
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Transports - Reglementation - Ententes directes entre les transporteurs routiers et les agences maritimes
- Question écrite n° 17821 de M. Madrelle Bernard
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Postes et telecommunications - Bureaux de poste - Recettes distribution; moyens financiers; communes; finances locales
- Question écrite n° 17822 de M. Malgras Robert
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Impots et taxes - Taxe sur les appareils automatiques - Calcul; modulation en fonction du type d'appareil
- Question écrite n° 17823 de M. Natiez Jean
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Etablissements: Pays-de-la-Loire - Ecoles primaires; creation
- Question écrite n° 17824 de M. Olmeta René
- Date de dépôt : 26/07/1982
- Commerce et artisanat - Prix et concurrence - Concurrence deloyale; soldes; reglementation
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